CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Validité

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes nos offres et confirmations de commandes à l'exclusion des propres conditions du client. Par le seul fait de passer une commande, le client accepte les présentes conditions générales, sauf convention expresse. Il ne pourra être dérogé aux conditions générales du vendeur sans accord écrit de sa part.


2. Prix

Tous les prix s'entendent T.V.A. comprise. L'ASBL Colas-Créations est assujettie à la T.V.A. sous le régime particulier de la franchise des petites entreprises. Aucune T.V.A. ne peut être portée en compte à nos clients.


3. Délai de paiement

Nos factures sont payables 50 % à la commande et le solde à la livraison. Sauf autre convention à la commande. À défaut de paiement à l'échéance, nos factures porteront un intérêt conventionnel de 1 % par mois. En outre, une clause pénale de 15 % avec un minimum de 50 € sera due en cas de non-paiement, même partiel. L'intérêt sera compté de mois en mois, chaque mois entamé étant dû.


4. Réclamation

Aucune réclamation contre nos factures ne peut être admise si elle n'a pas été formulée, par écrit, dans les huit jours qui suivent leur réception.


5. En cas de litige
Le droit belge s'applique à toutes les relations juridiques entre l'ASBL Colas-Créations et le client. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Liège.